Attribution: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés et de la déchetterie

Description: Marché de service pour la gestion des déchets sur le territoire de la collectivité

Identifiant de la procédure: 11ea5b24-a2e5-4cbb-ba9c-a7eed506716d

Avis précédent: b9f04474-b084-4998-9fbe-5668cd36b8f9-01

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Collecte OMR et TRI

Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre)

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/06/2025

Durée: 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le classement du critère prix se fera selon la formule suivante : Prix le moins disant x 70 = note du candidat Prix du candidat S'agissant des offres anormalement basses : L'acheteur examine si une offre est anormalement basse (y compris pour la part sous-traitée). Si les justifications apportées par le soumissionnaire ne sont pas concluantes, l'offre est rejetée sur la base des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Il sera appliqué la formule suivante si les coûts totaux sont négatifs (du fait des montants de rachat pour certains lots) en utilisant le coût de rachat en fonction de l'indice défini : Prix du candidat x 70 = note du candidat Prix le moins disant Dans ce cas de figure, les coûts globaux supérieurs ou égaux à 0 euros HT auront une note de 0. Le coût de rachat plancher servira à la notation du critère technique comme mentionné ultérieurement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique et conditions d'exécution

Description: Moyens humains (équipage, gestion des remplacements,...) et techniques (nombre de BOM équipées pour les collectes, âge des BOM, BOM de remplacement) affectés pour la collecte : 10 points Suivi des prestations, interactions avec la collectivité, remontées d'informations (types, délais, ...), processus d'amélioration continue mis en place : 10 points

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critères environnementaux et développement durable

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Traitement des OMR

Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée: 31 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique et conditions d'exécution

Description: Moyens humains et techniques affectés au traitement des ordures ménagères résiduelles : 8 points Positionnement dans la hiérarchie des modes de traitement (maximum 8 points) : - incinération avec valorisation énergétique : 8 points - incinération sans valorisation énergétique : 6 points - enfouissement : 2 points - mix de traitement : notation au prorata de chaque note précédente Suivi de la qualité et sécurité du service : 4 points

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critères environnementaux et développement durable

Description: Démarche de management environnemental mise en place (EMAS/ISO) au sein de la société : 2 points Actions en faveur de l'environnement mises en place (groupe, agence de terrain, ...) : 2 points Notation environnementale liée au transport : - site de vidage/traitement situé à une distance inférieure à 25 km du siège de la collectivité : 6 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 25 et 45 km du siège de la collectivité : 2 points

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Tri des recyclables

Description: Tri des recyclables secs hors verre

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/06/2025

Durée: 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique et conditions d'exécution

Description: Moyens humains et techniques affectés au tri des recyclables secs (hors verre) : 4 points Tri, conditionnement, gestion des repreneurs et délai d'envoi des stocks de produits triés : 4 points Performance de tri des matériaux et taux de freinte : 4 points Taux de valorisables dans le refus de tri sur les 12 derniers mois : 4 points Suivi de la qualité (caractérisations, ...) et sécurité du service (interactions avec la collectivité, ...) : 2 points Coût plancher de reprise des JRM et Gros de Magasin : 2 points

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental et développement durable

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Tout venant déchetterie

Description: Tout venant déchetterie , mise à disposition de bennes pour la déchetterie, transport des bennes vers exutoires et traitement tout venant

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/06/2025

Durée: 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique et conditions d'exécution

Description: Descriptif des bennes louées et parc en réserve, maintenance : 2,5 points Moyens humains et techniques affectés à la gestion des bennes de tout-venant : 5 points Processus de traitement/valorisation (maximum 6 points) : - pré-tri et CSR : 6 points (absence de pré-tri : - 1 point) - pré-tri et incinération : 4 points (absence de pré-tri : - 1 point) - pré-tri et enfouissement : 2 points (absence de pré-tri : - 1 point) Organisation de la collecte et du transport des bennes : 4 points Suivi de la qualité et sécurité du service : 2,5 points

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: critère environnemental et développement durable

Description: Formation à l'éco-conduite : 2 points Performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant : 2 points Démarche de management environnemental mise en place (EMAS/ISO) au sein de la société : 1 point Actions en faveur de l'environnement mises en place (groupe, agence de terrain,...) : 1 point Notation environnementale liée au transport : - site de vidage/traitement situé à une distance inférieure à 30 km de la déchèterie de la collectivité : 4 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 30 et 60 km de la déchèterie de la collectivité : 2 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 60 km et 100 km de la déchèterie de la collectivité : 1 point - site de vidage/traitement situé à une distance supérieure à 100 km de la déchèterie de la collectivité : 0 point

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Carton de déchetterie

Description: Carton de déchetterie, mise à disposition de bennes pour la déchetterie, transport des bennes vers exutoires et traitement carton

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/06/2025

Durée: 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère technique et conditions d'exécution

Description: Descriptif des bennes louées et parc en réserve, maintenance : 2,5 points Moyens humains et techniques affectés à la gestion des bennes de cartons : 5 points Processus de valorisation : 3 points Organisation de la collecte et du transport des bennes : 4 points Suivi de la qualité et sécurité du service : 2,5 points Coût plancher de reprise : 3 points

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère environnemental et développement durable

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques

Description: Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/06/2025

Durée: 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le prix selon les propositions de l'acte d'engagement : 70 points Le classement du critère prix se fera selon la formule suivante : Prix le moins disant x 70 = note du candidat Prix du candidat S'agissant des offres anormalement basses : L'acheteur examine si une offre est anormalement basse (y compris pour la part sous-traitée). Si les justifications apportées par le soumissionnaire ne sont pas concluantes, l'offre est rejetée sur la base des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Il sera appliqué la formule suivante si les coûts totaux sont négatifs (du fait des montants de rachat pour certains lots) en utilisant le coût de rachat en fonction de l'indice défini : Prix du candidat x 70 = note du candidat Prix le moins disant Dans ce cas de figure, les coûts globaux supérieurs ou égaux à 0 euros HT auront une note de 0. Le coût de rachat plancher servira à la notation du critère technique comme mentionné ultérieurement.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: critère technique et conditions d'exécution

Description: Descriptif des contenants loués, maintenance : 2,5 points Moyens humains et techniques affectés à la gestion des Déchets Dangereux des Ménages : 7,5 points Organisation, planning de collecte : 5 points Suivi de la qualité et sécurité du service : 5 points

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: critère environnemental et développement durable

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 559 512,5 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ONYX EST

Offre:

Identifiant de l'offre: 1056619_ONYX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 179 000 Euro

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: OM_2025_L2

Date de conclusion du marché: 19/02/2025

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TTM Environnement

Offre:

Identifiant de l'offre: 1056619_TTM

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 62 960 Euro

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: OM_2025L4

Date de conclusion du marché: 21/01/2025

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ONYX EST

Offre:

Identifiant de l'offre: 1056619_ONYX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 232 996 Euro

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: OM_2025

Date de conclusion du marché: 21/01/2025

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TTM Environnement

Offre:

Identifiant de l'offre: 1056619_TTM

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 4 860 Euro

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: OM_2025_L5

Date de conclusion du marché: 21/01/2025

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CEDILOR

Offre:

Identifiant de l'offre: 1056619_CEDILOR

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 4 396,5 Euro

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: OM_2025_L6

Date de conclusion du marché: 10/01/2025

Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre

Numéro d'enregistrement: 20003487400012

Adresse postale: 22 rue Raymond Poincaré

Ville: Vigneulles les Hattonchatel

Code postal: 55210

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr

Téléphone: +33 329906906

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Ville: NANCY CEDEX

Code postal: 54036

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: ONYX EST

Numéro d'enregistrement: 30520541100930

Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm Bat O'RIGIN

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: TTM Environnement

Numéro d'enregistrement: 45127481500013

Adresse postale: 297 chemin de l'écluse

Ville: Custines

Code postal: 54670

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0005

Nom officiel: CEDILOR

Numéro d'enregistrement: 31245611400031

Adresse postale: Rue du Bois Coulange

Ville: Malancourt la Montagne

Code postal: 57360

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0006

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 154e40d7-edef-470c-9891-f7999bd43db6 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 14:40 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Gestion des déchets ménagers et assimilés et de la déchetterie

France: Services liés aux déchets et aux orduresGestion des déchets ménagers et assimilés et de la déchetterie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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