1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de AMANVILLERS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + DET + EXE + AOR + Mission complémentaire : DIAG/REL + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 SSI La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 200 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 9f0f0b1d-e06a-4c66-9d69-00b76d1f0ea4
Avis précédent: 7301f618-f9f7-4504-a564-16878f724631-01
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers
Description: Rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: Délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Mode de sélection du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Compétences obligatoires: Architecture; VRD; Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ;Fluides/Thermique/CVC ;Électricité/SSI ; Acousticien ;Économie de la construction.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: Mairie de AMANVILLERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 332 380 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: STUDIOLADA (Mandataire)
Nom officiel: SAS SIGMA BARTHES BE BOIS ATFE INGENIERIE SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 332 380 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de AMANVILLERS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de AMANVILLERS
Numéro d'enregistrement: 21570017000016
Adresse postale: 53 Grand'rue
Ville: AMANVILLERS
Code postal: 57865
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387534167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: STUDIOLADA (Mandataire)
Numéro d'enregistrement: 834 733 727 000 20
Adresse postale: 2 rue Lafayette
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383339213
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAS SIGMA
Numéro d'enregistrement: 303 845 523 00016
Adresse postale: 8 rue des Epinettes
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329382260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: BARTHES BE BOIS
Numéro d'enregistrement: 483 523 700 00027
Adresse postale: Espace Madera - Rue de Blénod
Ville: MAIDIERES
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383878887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ATFE INGENIERIE SAS
Numéro d'enregistrement: 533 739 223 00014
Adresse postale: 153 rue André Bisiaux
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383953867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b553986-6b10-48b8-9187-eccd111f6b9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
