55521200 - Services de livraison de repas
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Adresse postale:
390 rue du Laboratoire
, 57390 AUDUN LE TICHE
Code NUTS: FRF33
Point(s) de contact: Patrick RISSER (Président) Téléphone : +33 382535001 Courriel : accueil@ccphva.com Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.ccphva.com
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
I.3)
Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide (multi-accueils)
II.1.2
Code CPV principal: 55521200 - Services de livraison de repas
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: La présente consultation a pour objet la confection et la livraison des repas et goûters en liaison froide pour 2 multi-accueils du territoire de la CCPHVA :
- Multi-accueil d'Aumetz : 5 route d'Audun-le-Tiche 57710 Aumetz
- Multi-accueil de Villerupt : 6 rue Henri Barbusse 54190 Villerupt
- Multi-accueil Audun-le-Tiche rue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche
Quatre textures de repas différentes seront demandées :
- Texture lisse (enfant)
- Repas avec petits morceaux (enfant)
- Repas morceaux (enfant)
- Repas adulte
La composition et la quantité de chaque catégorie de repas seront adaptées à des enfants de moins de six ans ou des adultes.
Trois types de goûters seront proposés avec des compositions et des quantités adaptés aux enfants de moins de six ans.
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 380.000,01
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV principal : 55321000 - Services de préparation de repas
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRF33
Lieu principal d'exécution: 390 rue du Laboratoire 57390 AUDUN LE TICHE
II.2.4
Description des prestations: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide (multi-accueils)
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
Conditions de participation
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique - références requises (droit d'accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au...(voir DCE)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.11
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Acoord-cadre à bons de commande passé sous procédure d'appel d'offres ouvert
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S199-566478
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide (multi-accueils)
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 01/01/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : API Restauration
Adresse postale:
ZAEC de l'Aubépine Plateau Haut
, 57170 MORVILLE -LES -VIC
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 126.666,67
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
05/01/2023
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