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Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables

ATTRIBUTION

Cté de Cnes du Pays Haut Val d'Alzette

Accéder au site acheteur

57390 AUDUN LE TICHE

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 27/07/2023

Avis d'attribution

FRANCE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

Fournitures

19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette Adresse postale: 390 rue du Laboratoire , 57390 AUDUN LE TICHE Code NUTS: FRF33 Point(s) de contact: Patrick RISSER (Président) Téléphone : +33 382535001 Courriel : accueil@ccphva.com Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.ccphva.com Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.1.2	Code CPV principal: 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3	Type de marché: Fournitures
II.1.4	Description succincte: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non

II.2)	Description
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRF33 Lieu principal d'exécution: Communes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette
II.2.4	Description des prestations: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3	Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1	Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S86-263797

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot nº:	1 Intitulé: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
V.2)	Attribution du marché
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 10/07/2023
V.2.2)	Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non.
V.2.3)	Nom et adresse du titulaire Nom officiel : PTL Adresse postale: Avenue des Canadiens , 76860 Ouville-La-Riviere Le titulaire est une PME : Non.
V.2.4)	Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 120.000,00 Monnaie: EUR
V.2.5)	Information sur la sous-traitance Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3)	Informations complémentaires:
	Quantité maximum de commande (Marché initial " Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables"): Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000euro(s) HT
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	27/07/2023

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