19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Adresse postale:
390 rue du Laboratoire
, 57390 AUDUN LE TICHE
Code NUTS: FRF33
Point(s) de contact: Patrick RISSER (Président) Téléphone : +33 382535001 Courriel : accueil@ccphva.com Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.ccphva.com
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.1.2
Code CPV principal: 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3
Type de marché:
Fournitures
II.1.4
Description succincte: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRF33
Lieu principal d'exécution: Communes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette
II.2.4
Description des prestations: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S86-263797
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 10/07/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : PTL
Adresse postale:
Avenue des Canadiens
, 76860 Ouville-La-Riviere
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 120.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
Quantité maximum de commande (Marché initial " Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables"): Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000euro(s) HT
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
27/07/2023
Avis à proximité :
Mairie de Sierck-les-bains
Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable à Sierck-Les-Bains
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 11h00
Mairie de Creutzwald
Marché de fourniture et livraison de luminaires LED et accessoires
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 17h00
Commune de Fameck
Marché de travaux pour la désimperméabilisation et aménagement paysager de 4 établissements scolaires à fameck
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 11h00
CC Rives de Moselle
Appel à candidatures - Cession d'un ensemble de biens immobiliers (logements sociaux à vocation séniors) appartenant à la Communauté de Communes Rives de Moselle
Date limite de dépôt :
01/07/2024 à 12h00
AFPA
Travaux de gros-oeuvre-VRD et sols industriels au sein du centre Afpa de Saint-Avold
Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 12h00
Mairie de Richemont
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE ENFANCE (PERISCOLAIRE ET ALSH)
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 17h00
CC Haut Chemin Pays de Pange
Marché Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 09h00
Mairie de Rettel
Études géotechniques complémentaires (G2PRO) dans le cadre de la création du Musée de la Maison de la Dîme et d'une ludothèque associée à Rettel
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 17h00
CMAR Grand Est
Acquisition d'équipements de projection pour les services de la CMAR Grand Est
Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 11h00
SM DES EAUX DU WINBORN
Commune de Carling - Renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable rue du Warndt
