19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Adresse postale:
390 rue du Laboratoire
, 57390 AUDUN LE TICHE
Code NUTS: FRF33
Point(s) de contact: Patrick RISSER (Président) Téléphone : +33 382535001 Courriel : accueil@ccphva.com Adresse(s) internet
Adresse principale: http://www.ccphva.com
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.1.2
Code CPV principal: 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3
Type de marché:
Fournitures
II.1.4
Description succincte: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRF33
Lieu principal d'exécution: Communes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette
II.2.4
Description des prestations: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S86-263797
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 10/07/2023
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : PTL
Adresse postale:
Avenue des Canadiens
, 76860 Ouville-La-Riviere
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 120.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
Quantité maximum de commande (Marché initial " Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables"): Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000euro(s) HT
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Fax : +33 388364466 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
27/07/2023
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