Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Behren-lès-Forbach,
Rue des roses ,
57460,
BEHREN-LES-FORBACH,
Courriel :
mairie@ville-behren.fr,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach - Phase 2 : secteur " Place Prés aux Oies "
Numéro de référence :
2022-24
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine - Phase 2 : secteur " Place Prés aux Oies " à Behren-Lès-Forbach.
En application de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
559 346 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Voirie.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Voirie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Eclairage.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Eclairage
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technqiue / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le Lot 02 : Eclairage contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- PSE 1 : Eclairage provisoire
II.2.1) Intitulé : Fontaine.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fontaine
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Plantations.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plantations
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S005-009779
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022-24
Lot nº :
1
Intitulé :
Voirie
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
2022-24
Lot nº :
2
Intitulé :
Eclairage
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
29 Mars 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WETP,
4 Rue des Ecrivains
57915
WOUSTVILLER
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
300 660
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022-24
Lot nº :
3
Intitulé :
Fontaine
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Avril 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CCA PERROT,
1 Boulevard du Moulin à vent
95650
Puiseux-Pontoise
Code NUTS : FR108,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
258 686
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022-24
Lot nº :
4
Intitulé :
Plantations
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 Juin 2023