Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Bitche,
Numéro national d'identification : 21570089900010,
31 rue Maréchal Foch - CS 30047 ,
Point(s) de contact : Services Assurances - Mme Simone LOSTETTER,
57232,
BITCHE Cedex,
Téléphone : (+33) 3 87 96 00 13,
Courriel :
mairie@ville-bitche.fr,
Fax : (+33) 3 87 96 10 23,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bitche
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
27 734 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Ville de Bitche
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
2. Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
Coût :
1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante imposée : protection juridique personne morale
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base + toutes les variantes imposées
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Ville de Bitche
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
2. Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
Coût :
1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante n° 1 : marchandises transportées
Variante n° 2 : auto collaborateur
Variante n° 3 : auto mission élus
Variante n° 4 : tous risques engins
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les variantes imposées
II.2.1) Intitulé : Protection juridique des agents et des administrateurs.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Ville de Bitche
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Protection juridique des agents et élus"
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
2. Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
Coût :
1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot n° 3 : Offre de base
II.2.1) Intitulé : Tous risques expositions.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Ville de Bitche
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Tous risques expositions" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
2. Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
Coût :
1. Tarification / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante imposée n° 1 : expositions permanentes
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot n° 4 : Offre de base + variante imposée
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S189-460073
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche
Lot nº :
1
Intitulé :
Responsabilité et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
141 Avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 898
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville
Lot nº :
2
Intitulé :
Flotte automobile et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
141 Avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 393
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche
Lot nº :
3
Intitulé :
Protection juridique des agents et des élus
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
141 Avenue Salvador Allende
79031
NIORT Cedex
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
196
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche
Lot nº :
4
Intitulé :
Tous risques expositions
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cabinet Sarre et Moselle,
17 avenue Poincaré
57401
SARREBOURG
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
Compagnie HISCOX,
12 Quai des Queyries
33072
BORDEAUX
Code NUTS : FRI12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
247
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Code CPV principal :
Lot n° 1 : 66516000-0
Lot n° 2 : 66514110-0
Lot n° 3 : 66513100-0
Lot n° 4 : 66515000-3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2020
