Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Bouzonvillois - Trois Frontières,
3 Bis Rue de France ,
57320,
BOUZONVILLE ,
Téléphone : (+33) 3 87 21 00 99,
Courriel :
contact@ccb3f.fr,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour le balayage et le désherbage des caniveaux, le nettoyage des avaloirs et des grilles sur le territoire de la CCB3F
Numéro de référence :
2023-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour le balayage et le désherbage des caniveaux, le nettoyage des avaloirs et des grilles sur le territoire de la CCB3F, dans le cadre d'un groupement de commandes.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
394 055 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : balayage et désherbage des caniveaux (hors Bouzonville).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CCB3F
II.2.4) Description des prestations : balayage et désherbage des caniveaux (hors Bouzonville)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : balayage des caniveaux de Bouzonville.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Commune de Bouzonville
II.2.4) Description des prestations : balayage des caniveaux de Bouzonville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : nettoyage des avaloirs et des grilles.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CCB3F
II.2.4) Description des prestations : nettoyage des avaloirs et des grilles
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S168-525253
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-03
Lot nº :
1
Intitulé :
balayage et désherbage des caniveaux (hors Bouzonville)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
2023-03
Lot nº :
2
Intitulé :
balayage des caniveaux de Bouzonville
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
2023-03
Lot nº :
3
Intitulé :
nettoyage des avaloirs et des grilles
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MALEZIEUX,
Numéro national d'identification : 32133614100080,
1 rue Saint-Vincent
57146
WOIPPY
tél. : (+33)3-87-51-24-24,
Code NUTS : FRF33,
courriel : mlzx@malezieux.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
394 055
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67000,
strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Décembre 2023
