1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM
Description: La présente consultation a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM.
Identifiant de la procédure: d8638c5f-190b-421d-8bc4-33b779592445
Avis précédent: 30c1bea5-0fb3-4948-aee6-d24c2e80af88-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Traitement du tout-venant des déchèteries
Description: Traitement du tout-venant des déchèteries
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 856 386 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EEW Energy from Waste Saarbrucken GmbH
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 493 720 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-16
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 362 666 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-17
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Ville: BUDING
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382832157
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EEW Energy from Waste Saarbrucken GmbH
Numéro d'enregistrement: DE 811169395
Adresse postale: Am Blucherfloz 12
Ville: NEUNKIRCHEN
Code postal: 66538
Subdivision pays (NUTS): Rhön-Grabfeld (DE266)
Pays: Allemagne
Téléphone: 4968218698-353
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Numéro d'enregistrement: 50472678700816
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Ville: METZ
Code postal: 57075
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0638696466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a697652-8f74-4f36-8fa1-e2e1213e9f43 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2024 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
