1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de services d'assurances
Description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: cb1b1199-b920-41d9-866e-a3afecd2d148
Avis précédent: 5d17be22-9621-46cd-9e6e-607f3cf88504-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 718 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile
Description: Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne: 2024-09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle
Description: Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Assurance Protection Juridique
Description: Assurance Protection Juridique
Identifiant interne: 2024-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Assurance Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
Description: Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : Assurance Risques Statutaires
Description: Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne: 2024-14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : Assurance Cyber Risques
Description: Assurance Cyber Risques
Identifiant interne: 2024-15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 547 759 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 058 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-09
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFDP
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 816 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 8 595 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 63 982 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIADE
Offre:
Identifiant de l'offre: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 110 592 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-13
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA France vie
Offre:
Identifiant de l'offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 284 722 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STOIK
Offre:
Identifiant de l'offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 11 994 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-15
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement: 24570135400111
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Ville: BUDING
Code postal: 57920
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382832157
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Numéro d'enregistrement: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CFDP
Numéro d'enregistrement: 95850615602046
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0534419070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d'enregistrement: 779860881000043
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Ville: LYON
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472756000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0380783142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel: CIADE
Numéro d'enregistrement: 30362664200027
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389201887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0008
Nom officiel: AXA France vie
Numéro d'enregistrement: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Ville: NANTERRE
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0387216858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0009
Nom officiel: STOIK
Numéro d'enregistrement: 90029388700015
Adresse postale: 4 rue Euler
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ace46fd-12e9-47b7-aa5a-6ca20a531e90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
