Concession de service public de type délégation de service public portant sur l'exploitation du camping et du port fluvial de corny-sur-moselle

ATTRIBUTION

Mairie de Corny-sur-moselle

57680 Corny sur Moselle

Service - Autre

Date de publication : 15/05/2025

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 57

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Mairie de Corny-sur-moselle, 3 rue Saint martin , 57680, Corny sur Moselle. FRANCE. Courriel : dgs@mairie-corny.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.mairie-corny.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public de type délégation de service public portant sur l'exploitation du camping et du port fluvial de Corny-sur-Moselle.

Numéro de référence : 2025-572501L01.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation du Camping Municipal du " Pâquis " 3*** composé de : <br /> - 112 places situées sur un terrain d'environ de 1.6 hectares <br /> - 1 relais fluvial de 14 emplacements équipés fixes.<br /> <br /> La définition des missions et tâches dévolues au candidat dans le cadre de cette procédure, sont détaillées dans le projet de contrat joint au présent dossier de consultation. Une négociation pourra être engagée avec les candidats afin de préciser la teneur de leur offre et finaliser les attentes de la Commune après audition.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 600 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années multiplié par la durée de la concession

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 1 600 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 30 Avril 2025

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

AMV GESTION, 26 AVENUE FOCH 57000 METZ Code NUTS : FRF33,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 220 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : FIX E E T P OUR CEN TAG E S UR CHI FFR E A FFA IRE EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE STRASBOURG, 31 AVENUE DE LA PAIX, 31 AVENUE DE LA PAIX, STRASBOURG, FRANCE, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Avril 2025.

Avis à proximité :

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Date limite de dépôt :
10/04/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
30/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
30/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
07/04/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
20/03/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
26/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
07/04/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
26/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
16/03/2026 à 12h00

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