Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien conservatoire en maison des cultures nouvelles à forbach

ATTRIBUTION

Commune de Forbach

57608 FORBACH

Service - Procédure Négociée

Date de publication : 19/09/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 57

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Forbach, Avenue Saint Rémy , 57608, FORBACH, Téléphone : (+33) 3 87 84 30 00, Courriel : contact@mairie-forbach.fr, Code NUTS : FRF33

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie-forbach.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach

Numéro de référence : 2023-011-00

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA (compris 1/2 EXE et SYNT) + DET + AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Études d'exécution complètes (EXE). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach. Pour un total de surfaces bâties de : 760 m². Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 400 000 euros HT

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 149 800 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71200000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique,
notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : DIAG/REL + APS +
APD + PRO + AMT + VISA (compris 1/2 EXE et SYNT) + DET + AOR + Prestation supplémentaire
éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) + Prestation supplémentaire
éventuelle no2 Études d'exécution complètes (EXE). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de
l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. 2) Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication / Pondération : 25
      2. compréhension, démarche et motivation / Pondération : 50
Prix :
      1. Prix / Pondération : 25

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S086-265050

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 05 Septembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

FRANCOIS HANRION MALGRAS, 52 impasse de Montreville 54000 NANCY Code NUTS : FRF31,

Le titulaire est une PME : oui

BET ETICO, 99 avenue Carnot 54130 SAINT MAX Code NUTS : FRF31,

Le titulaire est une PME : oui

BET SINGLER ET ASSOCIES, 45 rue des Ponts 54000 NANCY Code NUTS : FRF31,

Le titulaire est une PME : oui

META, 12 rue de Naples 75008 PARIS Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 149 800 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le RC)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 Septembre 2023

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