Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Com com de Freyming-Merlebach,
Numéro national d'identification : 245700398,
2 rue de Savoie ,
57804,
Freyming-Merlebach Cedex,
Téléphone : (+33) 3 87 00 21 54,
Courriel :
lea.z@cc-freyming-merlebach.fr,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Numéro de référence :
AO OM- MP04-2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Assurer au 1er octobre 2023:
1 - Lot n°23-1 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais) ;
2 - Lot n°23-2 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
3 - Lot n°23-3 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
4 - Lot n°23-4 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;
5 - Lot n°23-5 : Collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
690 357 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais).
Lot nº : 23-1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|FRF33||
Lieu principal d'exécution : Déchèteries communautaires
II.2.4) Description des prestations : voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
II.2.1) Intitulé : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais).
Lot nº : 23-2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Déchèteries communautaires
II.2.4) Description des prestations : voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
VOIR DCE
II.2.1) Intitulé : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais).
Lot nº : 23-3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Déchèteries communautaires
II.2.4) Description des prestations : voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
II.2.1) Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais).
Lot nº : 23-4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Déchèteries communautaires
II.2.4) Description des prestations : voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
II.2.1) Intitulé : Collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire.
Lot nº : 23-5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Déchèteries communautaires
II.2.4) Description des prestations : Voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S070-207890
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
AO OM MP04-2023
Lot nº :
23-1
Intitulé :
GARDIENNAGE DES TROIS DECHETERIES COMMUNAUTAIRES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CITRAVAL,
Numéro national d'identification : 41412382800017,
Chemin de Ramonville
57120
ROMBAS
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
455 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
440 240
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO OM MP04-2023
Lot nº :
23-2
Intitulé :
LOCATION DE BENNES , ENLEVEMENT, TRANSPORT, et TRAITEMENT DES FERRAILLES COLLECTEES EN DECHETERIE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TTM ENVIRONNEMENT,
Numéro national d'identification : 45127481500013,
297 chemin de l'Ecluse ZI Pré à Varois
54670
CUSTINES
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
42 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
108 320
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO OM MP04-2023
Lot nº :
23-3
Intitulé :
LOCATION DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT et TRAITEMENT DES GRAVATS COLLECTES EN DECHETERIES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CITRAVAL,
Numéro national d'identification : 41412382800017,
Chemin de Ramonville
57120
ROMBAS
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
97 500
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
77 933
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO OM MP04-2023
Lot nº :
23-4
Intitulé :
ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES, BATTERIES, RADIO et HUILES COLLECTES EN DECHETERIES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHIMIREC EST,
Numéro national d'identification : 39933934000016,
ZI la Haie Sorette
54450
DOMJEVIN
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
195 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
123 004
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO OM MP04-2023
Lot nº :
23-5
Intitulé :
COLLECTE ET TRANSPORT DES VERRES EN APPORT VOLONTAIRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MINERIS,
Numéro national d'identification : 47952304500058,
Ruelle du Breuil Route de Laneuveville
88170
HOUECOURT
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
130 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
157 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la paix,
67070,
STRASBOURG,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strsbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy,
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac,
54038,
NANCY,
Téléphone : (+33) 3 83 34 25 25,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Aout 2023