1.1 Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
Description: Le présent marché concerne des prestations de nettoyage de bâtiments communautaires ainsi que le nettoyage des vitrages comme suit : - Le nettoyage des locaux et le nettoyage des vitrages (sites de l'Hôtel de Communauté, du Multi-accueil communautaire "La Maison des Doudous" et le Relais Assistants Maternels communautaire "La Luciole", du Poste de garde, chapiteau et bungalow sanitaires Place des Possibles Parc du haut fourneau U4, du Centre Technique Environnement, du Club-house de rugby et toilettes sèches du stade, des déchèteries de Florange, Hayange et d'Algrange, des piscines de Florange, Serémange-Erzange et centre aquatique FERALIA) ; - le nettoyage des vitrages (sites centre aquatique FERALIA et Piscine de Serémange-Erzange) ; - Le nettoyage de locaux à la demande de l'acheteur dans des bâtiments communautaires. Le montant de commandes de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 250 000 euros HT par an soit 1 000 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (maximum 4 ans). L'exécution du présent accord-cadre comporte une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Identifiant de la procédure: c2c244b0-417c-4055-a2e8-a792655c3c11
Avis précédent: c45f0dbd-12a3-4b26-839e-1bc0a4533427-01
Identifiant interne: 2024-02-008
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Aussi, la consultation ne fera pas l'objet de négociation. Conformément à l'article R. 2162-2 du même code, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de bâtiments communautaires ainsi que le nettoyage des vitrages comme suit : - Le nettoyage des locaux et le nettoyage des vitrages (sites de l'Hôtel de Communauté, du Multi-accueil communautaire "La Maison des Doudous" et le Relais Assistants Maternels communautaire "La Luciole", du Poste de garde, chapiteau et bungalow sanitaires Place des Possibles Parc du haut fourneau U4, du Centre Technique Environnement, du Club-house de rugby et toilettes sèches du stade, des déchèteries de Florange, Hayange et d'Algrange, des piscines de Florange, Serémange-Erzange et centre aquatique FERALIA) ; - le nettoyage des vitrages (sites centre aquatique FERALIA et Piscine de Serémange-Erzange) ; - Le nettoyage de locaux à la demande de l'acheteur dans des bâtiments communautaires. Le montant de commandes de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 250 000 euros HT par an soit 1 000 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (maximum 4 ans). L'exécution du présent accord-cadre comporte une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Identifiant interne: 2024-02-008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre comporte trois reconductions d'une durée maximale de 12 mois chacune. Le montant maximum pour chaque période est de 250 000 eurosHT. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de début de la période initiale ou de reconduction. La reconduction étant tacite, dans l'hypothèse d'une reconduction en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le critère prix a été analysé sur la base d'un devis quantitatif et estimatif non contractuel destiné uniquement à la comparaison des offres. Le DQE de la société a été chiffré à 299 389,20 euros TTC pour un an soit 1 197 556,80 euros TTC pour la durée globale de l'accord-cadre (4 ans)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: Le critère 1 valeur technique est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1.1 : Organisation détaillée du service proposé et moyens humains mis en oeuvre pour assurer les différentes prestations demandées, pondération à 30 points décomposée de la manière suivante : 1) Moyens en personnel (personnel d'exécution et encadrant) et en nombre d'heures de travail pour assurer les prestations courantes journalières selon CCTP pour chaque site pour le nettoyage des locaux hors vitrerie (12 points) ; 2) Moyens en personnel et en nombre d'heures de travail pour assurer les prestations de vitrerie pour chaque site et organisation de la prestation (4 points) ; 3) Méthode de gestion du personnel (formation, Encadrement technique et administratif, gestion des absences et gestion des remplacements...) (10 points) ; 4) Outils assurant la liaison avec l'acheteur, moyens mis en oeuvre pour répondre aux demandes (cahier de liaison, site extranet...) (4 points). Sous-critère 1.2 : Méthodes et outils (moyens techniques et matériels) mis en place pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché, pondération 30 points décomposée de la manière suivante : 1) Méthodologie de prise en charge des installations en phase de démarrage (12 points) ; 2) Types et nombres de matériels (chariots, aspirateurs, laveuses...) prévus pour l'exécution des prestations (6 points) ; 3) Démarche Qualité (6 points) ; 4) Risques et Sécurité (6 points).
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Présentation de la démarche de développement durable
Description: Le critère 2 Présentation de la démarche de développement durable est décomposée en 2 sous-critères : Sous-Critère 2.1 : Type de produits, Ecolabels, pondération 5 points ; Sous-critère 2.2 : Mesures prises pour limiter les substances polluantes, une bonne élimination des déchets, limiter les consommations de ressources et assurer l'innocuité des pratiques de nettoyage, pondération 5 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: critère 3 : Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL PROPRETE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1053816_offre_1058841_633455.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 197 556,8 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02-008
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 719651-2024
Organisation qui signe le marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel BP20176
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382868181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GLOBAL PROPRETE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 79047878800017
Adresse postale: 52 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Nilvange
Code postal: 57240
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 729d0074-594b-4711-8a56-d9f40bd0c780 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
