Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Com d'Agglomération du Val de FENSCH,
Numéro national d'identification : 24570122200144,
10 rue de Wendel - BP 20176 ,
57705,
HAYANGE,
Téléphone : (+33) 3 82 86 81 81,
Courriel :
commande.publique@agglo-valdefensch.fr ,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange
Numéro de référence :
2022-02-008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange incluant une mission complémentaire SSI.
La façade et la toiture du bâtiment sont inscrites à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en 2 tranches.
La maîtrise d'oeuvre comprendra au moins les compétences suivantes :
- un architecte DPLG, mandataire du groupement
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes :
* structure en réhabilitation de bâtiment
* fluides et électricité courants forts et faibles, réseaux informatiques, éclairage
* qualité environnementale dans les domaines de l'éco-gestion des énergies, le confort acoustique
* économiste de la construction
* coordonnateur SSI
- une personne ou un cabinet chargé de la direction des travaux (phase DET) ayant de l'expérience dans ce domaine.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
366 125 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : uckange (57270) - moselle - région Grand Est - france
II.2.4) Description des prestations : mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange incluant une mission complémentaire SSI. Le marché est décomposé en 2 tranches :
- la tranche ferme (Tf) concerne, sur la base des éléments de l'étude de diagnostic, de vocation et de programmation visant à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'u4 (Atelier KAPAA - novembre 2018), la réhabilitation du clos couvert du bâtiment. Montant des travaux estimé à 1 500 000 euros (H.T.). Durée globale de la TF : 19 mois hors Gpa
- tranche optionnelle (To) : Travaux de réhabilitation intérieure sur 2 niveaux (RDC et n+1) avec mis en accessibilité du sous-sol du bâtiment des Compresseurs au parc du Haut Fourneau U4 à Uckange. Les travaux consistent à créer des espaces intérieurs pour y accueillir une entreprise spécialisée dans la Recherche. Montant des travaux estimé à 2 750 000 euros (H.T.). Durée globale de la TO : 16 mois hors GPA.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Prix / Pondération : 30
2. Sous critère 4 de la valeur technique : Développement durable / Pondération : 2
3. Sous critère 3 de la valeur technique : Plannings de réalisation prévisionnels / Pondération : 20
4. Sous critère 2 de la valeur technique : Moyens humains, expériences et qualifications des intervenants, affectés spécifiquement à la mission / Pondération : 18
5. Sous critère 1 de la valeur technique : Méthodologie de réalisation de la mission / Pondération : 30
6. Critère 1 valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle (To) : Maîtrise d'oeuvre pour travaux réhabilitation intérieure sur 2 niveaux (rdc et n+1) avec mise en accessibilité du ss-sol du bâtiment des Compresseurs. Les travaux consistent à créer des espaces intérieurs pour y accueillir une entreprise spécialisée dans la Recherche.
Enveloppe prévisionnelle des travaux 2 750 000,00 euros
Durée prévisionnelle 16 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Financement :
- Etat - DRAC
- France Relance "fond recyclage foncier "
- Fonds propres
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S147-421226
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022-02-008
Lot nº :
Intitulé :
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment des " Compresseurs " au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Patrick Paul MICHEL - ARCHITECTE DPLG,
Numéro national d'identification : 338 168 750 00044,
47 rue Saint Livier
57000
METZ
tél. : (+33)3-87-63-86-61,
Code NUTS : FRF33,
courriel : agence@ppm-architecte.fr ,
Le titulaire est une PME : non
SAS SERUE INGENIERIE,
Numéro national d'identification : 390 431 898 00027,
4 rue de Vienne
67300
SCHILTIGHEIM
tél. : (+33)3-88-33-60-20,
Code NUTS : FRF11,
courriel : appels_offres@serue.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
510 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
366 125
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67070,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Février 2023
