1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Hettange-grande
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement polyvalent avec accueil périscolaire à HETTANGE-GRANDE
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + DET + VISA 1/2 EXE/SYNT + AOR sur un montant de travaux de 4 050 000 euros HT + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 EXE complète + Prestation supplémentaire éventuelle n°3 CEM Mission complémentaire : DIAG/REL
Identifiant de la procédure: 28bde08f-f994-40c4-bf23-2ef36327f6b0
Avis précédent: cbc61caa-50cb-4e11-ad3d-05c465e17046-01
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement polyvalent avec accueil périscolaire à HETTANGE-GRANDE
Description: Construction d'un équipement polyvalent avec accueil périscolaire à HETTANGE-GRANDE
Identifiant interne: 2024-02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mode de sélection du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur https://marchespublics-matec57.fr/ pour accèder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: Architecture, VRD / Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un co-traitant/sous-traitant), Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois), Fluides / Thermique / CVC, Électricité / SSI, Acousticien, Économie de la construction.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.Si le mandataire fait appel à des sous-traitants, il devra les lister et les déclarer.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: - Architecture (insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: Qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: Délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Le jury a analysé les prestations au vu des critères d'évaluation définis par le maître d'ouvrage dans le règlement de concours et a donné ses appréciations. Après débat, le jury émet un avis motivé sur chacun des projets au regard des critères d'évaluation retenus et propose un ou plusieurs lauréat(s).
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Hettange-grande
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 708 760 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BAGARD et LURON ARCHITECTES
Nom officiel: OMNITECH SAS ISAIAS Ingénierie Bois SOLARES BAUEN TOUZANNE ET ASSOCIES ABIES PAYSAGE VENATHEC
Offre:
Identifiant de l'offre: 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 708 760 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Hettange-grande
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Hettange-grande
Numéro d'enregistrement: 215 703 232 00011
Adresse postale: 8 place de la Mairie
Ville: HETTANGE-GRANDE
Code postal: 57330
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382531002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BAGARD et LURON ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement: 505 012 120 00026
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OMNITECH SAS
Numéro d'enregistrement: 428 223 812 00028
Ville: scy chazelles
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ISAIAS Ingénierie Bois
Numéro d'enregistrement: 900 499 328 00012
Ville: maidieres
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SOLARES BAUEN
Numéro d'enregistrement: 484 741 426 00064
Ville: strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: TOUZANNE ET ASSOCIES
Numéro d'enregistrement: 451 441 810 00079
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ABIES PAYSAGE
Numéro d'enregistrement: 831 960 893 00012
Ville: ETIVAL CLAIREFONTAINE
Code postal: 88480
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel: VENATHEC
Numéro d'enregistrement: 423 893 296 00016
Ville: VANDOEUVRE LES NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: af272e03-31c9-4393-bf2b-9425bfaa186b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
