1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de HOMBOURG-HAUT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
Description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Hombourg-Haut et de son CCAS dans la cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice.
Identifiant de la procédure: 04d18f1a-e2ae-4672-b853-53b281ce9528
Avis précédent: b69652a2-3065-4349-b6a8-c58ec7641c08-01
Identifiant interne: 2024ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N° 01
Description: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS VARIANTE 1
Identifiant interne: 2024ASSURANCEDOB
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 174 401,8 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 50 % Moins-disant
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Réserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Moins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT -
Organisation qui signe le marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT N° 02
Description: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2024ASSURANCERC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 981,05 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 50 % Moins-disant
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Réserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Moins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT -
Organisation qui signe le marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT N° 03
Description: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES PSE OBLIGATOIRE : BRIS MECANIQUE
Identifiant interne: 2024ASSURANCEAUTO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 50 % moins-disant
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Réserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Moins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT -
Organisation qui signe le marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT N° 04
Description: PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: 2024ASSURANCEPROJU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 950 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 50 moins-disant
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Moins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT -
Organisation qui signe le marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 278 832,85 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CABINET 2C COURTAGE
Nom officiel: CFDP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: 10284002CCOURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 950 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1028400
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1028400SMACL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 174 401,8 Euro
L'offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 10284001
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1028400SMACL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 981,05 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 10284002
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1028400SMACL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 51 500 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 10284003
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de HOMBOURG-HAUT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de HOMBOURG-HAUT
Numéro d'enregistrement: 21570332300257
Adresse postale: 17 Rue de Metz
Ville: HOMBOURG-HAUT
Code postal: 57470
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387814869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: STRASBOURG
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d'enregistrement: 265 701 243 00023
Ville: HOMBOURG-HAUT
Code postal: 57470
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387814869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d'enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CABINET 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement: 44317635900018
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: CFDP ASSURANCES
Numéro d'enregistrement: 95850615602046
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eb1470b4-c3fe-4b25-bcf0-b5b1a1a618b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
