1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle. Cet accord-cadre est passé par le coordonnateur du groupement de commandes. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur la durée du contrat. Lot n° 1 : Pays de Thionville = maximum 140 000 euros Lot n° 2 : Pays de Metz - Orne = maximum 60 000 euros Lot n° 3 : Pays de Forbach - St Avold = maximum 110 000 euros Lot n° 4 : Pays de Sarreguemines - Bitche = maximum 90 000 euros Lot n° 5 : Pays de Sarrebourg - Château Salins = maximum 50 000 euros
Identifiant de la procédure: 3a81eba8-2e62-461c-b8bb-2ced5da6678a
Avis précédent: 5c71c1da-aa2a-439a-8599-e12210133010-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Description: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Identifiant interne: Lot n° 1 : Pays de Thionville
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technique
Valeur fixe (total): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Description: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Identifiant interne: Lot n° 2 : Pays de Metz - Orne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technique
Valeur fixe (total): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Description: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Identifiant interne: Lot n° 3 : Pays de Forbach - St Avold
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technique
Valeur fixe (total): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Description: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Identifiant interne: Lot n° 4 : Pays de Sarreguemines - Bitche
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technique
Valeur fixe (total): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Description: Accord-cadre à bons de commande de contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire de la Moselle
Identifiant interne: Lot n° 5 : Pays de Sarrebourg - Château Salins
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Technqiue
Valeur fixe (total): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SA0152001
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l'offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SA0152002
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SA0152003
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIVIHE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SA0152004
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIVIHE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SA0152005
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro d'enregistrement: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau - CS 11096
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: +33 387375757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SUEZ Eau France
Numéro d'enregistrement: 41003460701043
Adresse postale: 12 Rue Léo Valentin
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Pays: France
Téléphone: 0607353591
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d'enregistrement: 57202552611943
Adresse postale: 18 Avenue François Mitterrand
Ville: METZ
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0622681271
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SIVIHE
Numéro d'enregistrement: 50107671500017
Adresse postale: 15 Rue des Prés
Ville: LENING
Code postal: 57670
Pays: France
Téléphone: 0387015739
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9380b7d1-dd8f-45fc-87cc-dbba08fa0d06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
