1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025-FA0048 - Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle sur les années 2027 à 2030 dans le cadre d'un groupement de commande
Identifiant de la procédure: 7cd1db9f-635f-4e1f-91e8-33d4437d993c
Avis précédent: 8aaa5b0c-d59c-4c68-a764-9d9ce97d67f9-01
Identifiant interne: 2025-FA0048
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix du gaz, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en GWh/an : Lot 1 : 300 GWh/an / Lot 2 : 15 GWh/an. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de l'offre remise pour l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
Description: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre court est conclu pour une durée de 4 ans allant du 01/09/2025 au 01/09/2029. La durée et la date de début de la fourniture seront précisées dans chaque marché subséquent. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Sur la base du mémoire technique en fonction des critères suivants notés sur 95 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 95
Critère:
Type: Prix
Nom: proposition financière
Description: Sur la base de la proposition financière euros HTT (hors acheminement et hors taxes) (offre 100% marché) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
Description: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre court est conclu pour une durée de 4 ans allant du 01/09/2025 au 01/09/2029. La durée et la date de début de la fourniture seront précisées dans chaque marché subséquent. Le début de la fourniture débutera nécessairement au 1er janvier 2027 et couvrira les années 2027, 2028, 2029 et 2030.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Sur la base du mémoire technique en fonction des critères suivants notés sur 95 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 95
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: Sur la base de la proposition financière euros HTT (hors acheminement et hors taxes) (offre 100% marché) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue = 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Électricité de France (EDF)
Offre:
Identifiant de l'offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-FA0048011
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF sur les années 2027 à 2030
Date de conclusion du marché: 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1080748-2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE SA
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-FA0048012
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF sur les années 2027 à 2030
Date de conclusion du marché: 24/07/2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Lauréat:
Nom officiel: SAS GAZ de BORDEAUX
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-FA0048013
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF sur les années 2027 à 2030
Date de conclusion du marché: 24/07/2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENERGIS
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-FA0048002
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commande Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold sur les années 2027 à 2030
Date de conclusion du marché: 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1080748-2025
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro d'enregistrement: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387219810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Électricité de France (EDF)
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 764369371
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ENGIE SA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 149186876
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SAS GAZ de BORDEAUX
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies,
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ENERGIS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 44108132000018
Adresse postale: 53 Rue Maréchal Foch
Ville: SAINT AVOLD
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387912503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44e32fb9-a979-455a-9823-6a54b151e767 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/08/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
