1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle
Description: Mission de repérage de plomb, de diagnostic de performance énergétique, de diagnostic Gaz et Electricité dans les logements de fonction des collèges de Moselle. Afin de garantir une répartition équitable des marchés et de favoriser une concurrence saine, le Pouvoir adjudicateur a limité le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Ainsi, chaque candidat n'a pu se voir attribuer plus de 2 lots.
Identifiant de la procédure: b45a0e3e-4c2c-4d5c-be5b-6f709d29822c
Avis précédent: ca58a281-4328-4946-9645-d2c390643d81-01
Identifiant interne: 2025-SA0162
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande mono attributaire dont le montant total (euros HT) des commandes est susceptible de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE Montant maximum 1ère année 20 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 10 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 10 000 euros HT / Lot n° 2 : Territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE montant maximum 1ère année 40 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 40 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 20 000 euros HT / Lot n° 3 : Territoire de METZ - ORNE montant maximum 1ère année 40 000 euros HT; Montant maximum 2ème année 40 000 euros HT; Montant maximum 3ème année 20 000 euros HT; Montant maximum 4ème année 20 000 euros HT. A noter qu'il n'y a pas de montant minimum fixé.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 134 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE
Description: Etablissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle sur les territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois calendaires à compter de la notification du contrat. Ce délai est renouvelable trois fois un an par reconduction tacite, sauf prononciation contraire de l'acheteur 2 mois avant la fin de la période de 12 mois en cours.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base de la simulation financière non contractuelle. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : Note obtenue = 40 x (prix le plus bas / prix étudié).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE
Description: Etablissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle sur les territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois calendaires à compter de la notification du contrat. Ce délai est renouvelable trois fois un an par reconduction tacite, sauf prononciation contraire de l'acheteur 2 mois avant la fin de la période de 12 mois en cours.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base de la simulation financière non contractuelle. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : Note obtenue = 40 x (prix le plus bas / prix étudié).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Territoire de METZ - ORNE
Description: Etablissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle sur les territoires de METZ - ORNE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois calendaires à compter de la notification du contrat. Ce délai est renouvelable trois fois un an par reconduction tacite, sauf prononciation contraire de l'acheteur 2 mois avant la fin de la période de 12 mois en cours.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base de la simulation financière non contractuelle. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : Note obtenue = 40 x (prix le plus bas / prix étudié).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 60 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEDIAG
Offre:
Identifiant de l'offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SA0162-1
Date de conclusion du marché: 12/03/2026
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SA0162-2
Date de conclusion du marché: 12/03/2026
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-SA0162-3
Date de conclusion du marché: 12/03/2026
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro d'enregistrement: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du pont moreau - cs 11096
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387375757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: INGEDIAG
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 50857665900074
Ville: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8815d403-de69-42e1-9b71-e1a0f3661559 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2026 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
