Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,
1 rue du Pont Moreau - CS 11096 ,
57036,
Metz Cedex 1,
Téléphone : (+33) 3 87 37 57 57,
Courriel :
smp@moselle.fr,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence :
20C0002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
250 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la modèle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Lot 1 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. l'accompagnement et sensibilisation des usagers / Pondération : 5
2. modalités de facturation et de paiement / Pondération : 30
3. suivi et la gestion de l'énergie / Pondération : 10
4. relation entre le titulaire et les membres du groupement / Pondération : 40
5. modalités d'évolution du périmètre / Pondération : 5
6. gestion de la bascule / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre multi-attributaire passé sans engagement sur un montant minimum ni maximum.
Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du BPU de réponse joint à chaque marché subséquent.
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique, pour la passation de futurs marchés publics (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la modèle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Lot 2 : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. l'accompagnement et sensibilisation des usagers / Pondération : 5
2. modalités de facturation et de paiement / Pondération : 30
3. suivi et la gestion de l'énergie / Pondération : 10
4. relation entre le titulaire et les membres du groupement / Pondération : 40
5. modalités d'évolution du périmètre / Pondération : 5
6. gestion de la bascule / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre multi-attributaire passé sans engagement sur un montant minimum ni maximum.
Les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du BPU de réponse joint à chaque marché subséquent.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S060-143252
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2020-000131
Lot nº :
2
Intitulé :
Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement de gaz et prestations associées sur la Moselle - groupement de commandes - Lot 2 : distribution en gaz réalisée par la régie de Saint-Avold
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
10 Juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENERGIS Régis de Saint Avold,
53 rue du Maréchal Foch BP 50005
57500
SAINT AVOLD
tél. : (+33)3-87-91-25-03,
Code NUTS : FRF33,
courriel : jcdamm@regie-energis.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
250 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-000130
Lot nº :
1
Intitulé :
Accord-cadre pour la fourniture, l'acheminement de gaz et prestations associées sur la Moselle - groupement de commandes - Lot 1 distribution en gaz réalisée par GRDF
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Juin 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EDF (SA),
8 Place de la république - TSA 70002
54005
NANCY Cedex
tél. : (+33)3-54-00-14-78,
Code NUTS : FRF31,
courriel : edf-marchespublics-est@edf.fr,
Le titulaire est une PME : non
SAEML UEM,
2 Place du Pontiffroy
57000
METZ
tél. : (+33)3-87-34-45-56,
Code NUTS : FRF33,
courriel : back-office-commercial@energem.fr,
Le titulaire est une PME : oui
ENGIE,
7 rue Emmy Noether
93400
Saint Ouen
tél. : (+33)2-32-80-03-19,
Code NUTS : FR106,
courriel : accueil-cellule-aop@engie.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
250 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après
analyse conformément au Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Chaque accord-cadre est
conclu sans montant minimum, ni montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. A titre indicatif, sans que cela ne constitue
un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le volume de consommation
annuelle pour une année peut être estimé à : - lot 1 : 81 Gwh - lot 2 : 2 Gwh
Date de signature de l'accord-cadre lot 1 : 16 juin 2020
Date de signature de l'accord-cadre lot 2 : 02 juin 2020
Ces 2 accords- cadre à marchés subséquents ont été attribués uniquement sur la base du critère valeur technique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Juin 2020
