Accord-cadre lot1 enedis (relance) (années 2024-2027) fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire de la moselle - groupement de commandes années 2025 à 2027

ATTRIBUTION

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

57036 Metz Cedex

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 09/10/2023

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 57

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, 1 rue du Pont Moreau , 57036, Metz, Téléphone : (+33) 3 87 21 98 10, Courriel : commande.publique@moselle.fr, Code NUTS : FRF33

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics-matec57.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre LOT1 ENEDIS (relance) (années 2024-2027) Fourniture et acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle - Groupement de commandes années 2025 à 2027

Numéro de référence : 2023-FA0113

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027, pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
Procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en tant que procédure formalisée, en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 75 500 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 31682000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS (relance ) LOT 1
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. mémoire technique / Pondération : 95
Prix :
1. Prix / Pondération : 5

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S110-344980

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2023-FA0113001
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 Septembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

EDF, 1 rue Henriette Gallé Grimm 54005 NANCY Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

ENGIE, Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

OCTOPUS, 6/8 Boulevard Haussmann 75009 Paris Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 18 701 143 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

* date de signature des marchés : 22 et 25 septembre 2023* Les marchés signés sont consultables
dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous
(commande.publique@moselle.fr)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 Octobre 2023

Avis à proximité :

Mairie de Metzervisse

Travaux pour l'aménagement du lotissement " Les Ecoles II " Rue des Ecoles à Metzervisse.

Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 09h00

Syndicat Eaux de Rodalbe et Environs

Réalisation des chemins d'accès aux châteaux d'eau de Bérig-Vintrange et Marimont-lès-Bénestroff

Date limite de dépôt :
11/06/2024 à 15h00

Mairie de Fossieux

Réalisation d'aménagements sécuritaires et création de trottoirs et places de parking.

Date limite de dépôt :
11/06/2024 à 17h00

Cté de Communes de l'Arc Mosellan

Prestation de services d'assurances

Date limite de dépôt :
05/07/2024 à 12h00

Mairie d'Hayange

Fourniture et livraison de luminaires d'éclairage public LED

Date limite de dépôt :
28/06/2024 à 12h00

Mairie de Florange

MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OeUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE SOCIAL LA MOISSON A FLORANGE (57)

Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 10h00

CC de la Houve et du Pays Boulageois

Réalisation d'un poste de refoulement eaux usées commun au projet du lotissement ''Les Berges de Chionne'', à la Gendarmerie, au LIDL ainsi qu'au projet de caserne des pompiers Alimentation Eaux usées, RCE et AEP projet Pompiers

Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 12h00

Mairie de Bouzonville

Accord-cadre à bons de commande pour la modernisation de l'éclairage public communal à bouzonville

Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 11h00

VOLMERANGE LES MINES

Marché de travaux pour la construction d'un équipement polyvalent avec restauration scolaire et accueil périscolaire à volmerange-les-mines – relance des lots 1 et 8

Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 11h00

AFPA

Travaux de mise en accessibilité du centre Afpa de Metz

Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00

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