1.1 Acheteur
Nom officiel: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pistes cyclables intégrant la gestion alternative des eaux pluviales Axe 2 Nord / Sud
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération : EP/DIAG + AVP + PRO + AMT + VISA + DET + AOR Coût prévisionnel des travaux : 4 700 000 euros HT Le projet est décrit dans le document Cahier des charges
Identifiant de la procédure: 0544a523-8bbe-4133-86d3-87ab8fde2eaf
Avis précédent: b1d73782-75e4-46b2-b555-34b164056594-01
Identifiant interne: 2024-MOB01PI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pistes cyclables intégrant la gestion alternative des eaux pluviales Axe 2 Nord / Sud
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une traversante cyclable Nord/Sud d'environ 5km500 entre Sarrebourg et Buhl-Lorraine avec l'intégration d'une démarche de gestion alternative des eaux pluviales et aménagements paysagers.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique notée sur : -Note montrant les motivations et l'intérêt porté à cette opération, sur une page maximum : 6 pts. / 60 pts. -Descriptif des moyens et compétences des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 24pts. / 60pts -Méthodologie détaillée du groupement, compréhension de la mission et démarche de communication 30pts. / 60pts.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: Offre financière notée sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: CC de Sarrebourg Moselle Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 425 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 1142576
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 196 425 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-MOB01PI
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Organisation qui signe le marché: CC de Sarrebourg Moselle Sud
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement: 20003995600012
Adresse postale: 3, Terrasses Normandie
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57403
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387030516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 45051157100025
Adresse postale: 18 Rue de Locronan
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298520087
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d736c93-fec3-437e-a4ab-db6782866f09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
