1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVOM DE SOLGNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation globale, la restructuration et l'extension du groupe scolaire de Solgne
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA (1/2 EXE / SYNT) + DET + AOR sur un montant prévisionnel de travaux de 2 870 000 euros HT + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 EXE Complète
Identifiant de la procédure: c3246500-6a4f-4ff1-90f2-616e90f6054a
Avis précédent: 2decfecd-ebb4-428c-9fc1-2a1c948c3677-01
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation globale, la restructuration et l'extension du groupe scolaire de Solgne
Description: Rénovation globale, la restructuration et l'extension du groupe scolaire de Solgne
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mode de sélection du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur https://marchespublics-matec57.fr/ pour accèder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoire : Architecture ; VRD / Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un co-traitant/sous-traitant) ; Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Fluides / Thermique / CVC ; Électricité / SSI ; Acousticien ; Économie de la construction.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.Si le mandataire fait appel à des sous-traitants, il devra les lister et les déclarer.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux
Description: prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: SIVOM DE SOLGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 453 936 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: XAVIER GEANT
Nom officiel: STUDIOLADA BARTHES BE BOIS ETICO IMAEE EURO SOUND PROJECT - DB SILENCE CS2N
Offre:
Identifiant de l'offre: 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 453 936 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Organisation qui signe le marché: SIVOM DE SOLGNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 23
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVOM DE SOLGNE
Numéro d'enregistrement: 24570041400015
Adresse postale: 5 Place du 18 Novembre
Ville: SOLGNE
Code postal: 57420
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387576754
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: XAVIER GEANT
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 83473372700020
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: STUDIOLADA
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 83473460000028
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: BARTHES BE BOIS
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 48352370000024
Ville: MAIDIERES
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ETICO
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 39939020200030
Ville: SAINT-MAX
Code postal: 54132
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: IMAEE
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 48481663200067
Ville: SELESTAT
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: EURO SOUND PROJECT - DB SILENCE
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 43412659500033
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel: CS2N
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 49861878400033
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 541989e8-d391-4584-ac01-f4ffdb730752 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/01/2026 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
