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Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités isibus

ATTRIBUTION

CC de Sarrebourg Moselle Sud

57870 Troisfontaines

Service - Autre

Date de publication : 07/08/2025

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 57

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

CC de Sarrebourg Moselle Sud, ZAC des Terrasses de la Sarre - 3, Terrasse Normandie , 57400, SARREBOURG. FRANCE. Courriel : m.ravot@cc-sms.fr .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.cc-sms.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités iSibus.

Numéro de référence : 01-DSP-2025.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public en vue de l'exploitation des réseaux de transports collectifs de la Communauté de Communes Sarrebourg - Moselle Sud, tel que définis dans le document programme de la consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 5 050 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 5 050 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service public des transports et mobilités de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 24 Juillet 2025

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

KEOLIS SA, 34 Avenue Léonard de Vinci 92400 COURBEVOIE Code NUTS : FR105,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 5 050 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 31 Avenue de la Paix, STRASBOURG, FRANCE,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, ZAC les Terrasses de la Sarre - 3 Terrasse Normandie, 57400, SARREBOURG, FRANCE, Courriel : contact@cc-sms.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'un référé contractuel (article R. 551-7 du Code de la justice administrative). Tout tiers dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat de concession, de ses conventions et protocole attachés, ou de certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles (en application de la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative). Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, le contrat de concession, ses conventions et protocole attachés peuvent être consultés, sur rendez-vous dans les locaux de la CC de Sarrebourg Moselle Sud, à l'adresse mentionnée au VI.4.2). Les demandes de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale mentionnées au VI.4.2) du présent avis..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Aout 2025.

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