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Mirecourt - tr. 30 - rue de germini - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence harmonie

ATTRIBUTION

ESTORIA

88000 Epinal

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 14/08/2024

Avis d'attribution

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESTORIA 2 Quai André Barbier 88000 EPINAL

Objet du marché : MIRECOURT - Tr. 30 - Rue de Germini - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence Harmonie
Critères d'attributions retenus : Valeur technique 70%
Prix 30%
Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Attribution du marché : Lot unique maitrise d'oeuvre externe
Titulaire du marché : TOPIC ARCHITECTES A BRUMATH 67
Date d'attribution : 25 mars 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 153 545,00 euro(s) H.T.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024

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