1.1 Acheteur
Nom officiel: ESTORIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
Description: Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
Identifiant de la procédure: 673aff57-8424-41c1-86b5-8b7cd208f69a
Avis précédent: 31b36d61-fb17-4fe4-9393-a9f8994cc4ac-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
Description: Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
Identifiant interne: 4036
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le médiateur des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif -
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA -
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERDI GRAND EST
Offre:
Identifiant de l'offre: Pli-4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 21981-3
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: FLUID CONCEPT
Offre:
Identifiant de l'offre: Pli-6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 21981-1
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: I2EF
Offre:
Identifiant de l'offre: Pli-7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 21981-2
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: NEW ENERGY CONCEPT
Offre:
Identifiant de l'offre: Pli-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 21981-4
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ESTORIA
Numéro d'enregistrement: 78343666000022
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329829811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Le médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FLUID CONCEPT
Numéro d'enregistrement: 40184124200043
Ville: REBEUVILLE
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: I2EF
Numéro d'enregistrement: 53264407800027
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: VERDI GRAND EST
Numéro d'enregistrement: 82257764900012
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: NEW ENERGY CONCEPT
Numéro d'enregistrement: 48319235700059
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6a6cd25-421c-43ab-9e0d-2b6ebc7c000c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/02/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
