88000 Epinal
Travaux - Procédure Adaptée
€ Marché < 90 000 €
Date de publication : 18/02/2025
Objet du marché : NEUFCHATEAU - Tr 9, 18 - Bât 10, 28 - LIFFOL-LE-GRAND - Tr 2bis, 4 - Bât 20,21,26,30 - CHATENOIS - Tr 3 - Bât 9,11,12 - CONTREXEVILLE Tr 5,6 - Bât 30,33 - BULGNEVILLE - Tr 6 - Bât 28 - Travaux d'entretien de 159 logements - Peintures intérieures Critères d'attributions retenus : PRIX 50 % VALEUR TECHNIQUE 50 % Type de procédure : Procédure adaptée Attribution du marché : Lot unique: Peintures intérieures. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Titulaire du marché : SOCIETE DLT A AUTREVILLE SUR LA RENNE 52 Date d'attribution : 04 février 2025 Montant du marché ou niveau des offres : 65 955,00 euro(s) H.T. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025 |
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Date limite de dépôt :
18/02/2026 à 12h00
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Date limite de dépôt :
16/02/2026 à 12h00
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02/02/2026 à 17h00
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09/02/2026 à 12h00
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26/02/2026 à 12h00
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20/02/2026 à 12h00
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02/03/2026 à 12h00
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Date limite de dépôt :
25/03/2026 à 12h00
