Chatel-sur-moselle - 5ème tranche - bâtiment n° 4 - rue du bois des corbeaux - 19 logements - etanchéité de toiture-terrasse

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Achat , ESTORIA, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex

Objet du marché : CHATEL-SUR-MOSELLE - 5ème tranche - Bâtiment n° 4 - Rue du bois des corbeaux - 19 logements - Etanchéité de toiture-terrasse
Critères d'attributions retenus : prix : 50 %
valeur technique : 50 %
Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du marché : lot unique : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Titulaire du marché : RAMA ETANCHE à METZ
Date d'attribution : 22 avril 2025
Montant du marché ou niveau des offres : 63212.80 euro(s) HT

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX

Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025