Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 AcheteurNom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 ProcédureTitre: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en location) - Années 2025 et suivantes
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en location) - Années 2025 et suivantes
Identifiant de la procédure: 5d25dec4-89d0-435d-a9db-ca0248d3594f
Avis précédent: d78bd5ed-27d5-40a9-84ff-51e82bdd89b8-06
Identifiant interne: NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par année contractuelle. Maximum annuel : montant estimatif annuel de l'offre proposée par le soumissionnaire + 30%.
2.1.1 ObjetNature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations généralesBase juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en location) - Années 2025 et suivantes
Description: Nettoyage de locaux (parties communes d'immeubles, locaux d'habitation)
Identifiant interne: 1
5.1.1 ObjetNature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Possibilité de 3 reconductions dans la limite de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estiméeDurée: 1 An
5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire de sites est à réaliser (voir article 8 du règlement de consultation où figurent notamment les dates de visite possibles). Les plans de locaux administratifs ne sont pas mis en ligne et les prestataires doivent renseigner l'attestation de non-divulgation pour les obtenir (voir article 4.2 du réglement de consultation).
5.1.10 Critères d'attributionCritère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 TechniquesAccord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 765 461 034 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 765 461 034 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 765 461 034 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréatsLauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l'offre: ATALIAN PROPRETE- lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2025
Date de conclusion du marché: 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 221326-2025
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
6.1.4 Informations statistiquesOffres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique:
marches-publics@epinal-habitat.comTéléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueilProfil de l'acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueilRôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 39950664100501
Adresse postale: 1310, rue gustave Eiffel
Ville: Fleville devant Nancy
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 033aed44-1c92-48bc-bf3a-261a5f423c31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français