Souscription de contrats d'assurances (2025-2029)

Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances (2025-2029)
Description: Souscription de contrats d'assurances (2025-2029)
Identifiant de la procédure: c673c52d-3c98-4100-bf4a-9011b0ff7aed
Avis précédent: 56adb036-1216-4e5a-ab98-3613ae6ad6e9-01
Identifiant interne: Assurances
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Description: Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Description: Assurance Protection juridique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: 2 prestations alternatives
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 4 prestations alternatives
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Assurance Responsabilité civile dirigeants (Classification CPV 66516000-0)
Description: Assurance Responsabilité civile dirigeants
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
Description: Assurance Cyber Risques
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Assurance Locataire non assuré (Classification CPV 66515000-3)
Description: Assurance Locataire non assuré
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de NANCY. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de NANCY 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr https://nancy.tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
 
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 771 824,14 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SMABTP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2C COURTAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 407,56 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 GROUPAMA PJ et 2C COURTAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 67 421,8 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 SMA BTP Lot 4 SMA BTP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal OPH de l'Agglomération d'Epinal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATEC
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 642 663,76 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 AXA ENTREPRISE et SATEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HISCOX SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n°6 : Assurance Responsabilité civile dirigeants (Classification CPV 66516000-0)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 10 148 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6 HISCOX et SARRE ET MOSELLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STOIK et AURA COURTAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: Lot n°7 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 13 940,44 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7 STOIK et AURA COURTAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0008
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil de l'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0009
Nom officiel: STOIK et AURA COURTAGE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0006
Nom officiel: HISCOX SARRE ET MOSELLE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: sarre.moselle@laposte.net
Téléphone: 0387579259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SATEC
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 78439572500202
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: aopublics@groupe-satec.com
Téléphone: 0678133774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 44317635900018
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: assu65@2ccourtage.com
Téléphone: 0562344885
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 77568476402155
Ville: PARIS
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: geoffrey_buchel@smabtp.fr
Téléphone: 0158016982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
 
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95612e3a-6bc0-4177-a1b6-e9592353239e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/08/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication