Recouvrement des creances locatives

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
Description: RECOUVREMENT DES CREANCES LOCATIVES
Identifiant de la procédure: 23817a53-f2d5-499a-b674-0ca43fd38f55
Avis précédent: f503191b-1b85-48f2-9400-29a5f80dd7f2-08
Identifiant interne: RECOUVREMENT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Recouvrement de créances locatives des locataires partis et réalisation d'enquêtes
Description: Le recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Recouvrement des créances locatives des dossiers passés en pertes
Description: Le recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
 
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BOUVET - LLOPIS - MULLER & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN 1- SCP BRISSE BOUVIER LLOPIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 650 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WENEO RECOUVREMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN 2- WENEO RECOUVREMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 300 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 07/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil de l’acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAS BOUVET - LLOPIS - MULLER & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 84941388500013
Adresse postale: 354 RUE SAINT HONORE
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: bbl@bblhuissiers.fr
Téléphone: 01 42 60 75 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: WENEO RECOUVREMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 449 119 775 00053
Adresse postale: 3 PLACE DE L’EUROPE
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@weneo.fr
Téléphone: 02 40 75 00 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94f77ce8-410d-48e3-ba8e-995e5e3a0504 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français