Gestion du plan epargne entreprise - annees 2026 à 2030

Identification de l'organisme qui passe le marché : ESTORIA, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
 
Objet du marché : GESTION DU PLAN EPARGNE ENTREPRISE - ANNEES 2026 à 2030
 
Critères d'attributions retenus : valeur technique 60
prix 40
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Attribution du marché : Lot unique (pas de prestations distinctes)
 
Date d'attribution : 11  décembre  2025
 
Montant du marché ou niveau des offres : sans objet, le montant du marché dépend des versement effectués
 
Titulaire du marché : AMUNDI ASSET MANAGEMENT et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSACE VOSGES
 
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
 
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/01/2026