1.1 Acheteur
Nom officiel: ESTORIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: VOSGELIS - Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux sur espaces extérieurs - Années 2026 et suivantes
Description: Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et travaux sur espaces extérieurs
Identifiant de la procédure: 42e43d7a-128b-407a-b115-1a050eef8fc5
Avis précédent: 0711fe11-8844-4503-95a8-83af729044dd-01
Identifiant interne: 4145
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: - Lots 7 à 9 : conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ces lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - lots 6, 10 et 11 : conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur de l'agence d'Epinal
Description: Secteur de l'agence d'Epinal
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur de l'agence de Mirecourt
Description: Secteur de l'agence de Mirecourt
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Secteur de l'agence de Neufchâteau
Description: Secteur de l'agence de Neufchâteau
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Secteur de l'agence de Remiremont
Description: Secteur de l'agence de Neufchâteau
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Secteur de l'agence de Saint Dié Des Vosges
Description: Secteur de l'agence de Saint Dié Des Vosges
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Groupes particuliers du secteur de l'agence d'Epinal
Description: Groupes particuliers du secteur de l'agence d'Epinal
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Groupes particuliers du secteur de l'agence de Mirecourt
Description: Groupes particuliers du secteur de l'agence de Mirecourt
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Groupes particuliers du secteur de l'agence de Neufchâteau
Description: Groupes particuliers du secteur de l'agence de Neufchâteau
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Groupes particuliers 1 du secteur de l'agence de Remiremont
Description: Groupes particuliers 1 du secteur de l'agence de Remiremont
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Groupes particuliers 2 du secteur de l'agence de Remiremont
Description: Groupes particuliers 2 du secteur de l'agence de Remiremont
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Groupes particuliers du secteur de l'agence de Saint Dié des Vosges
Description: Groupes particuliers du secteur de l'agence de Saint Dié des Vosges
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Secteur Alsace
Description: Secteur Alsace
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconductible : Le marché prend effet à compter du 02 janvier 2026 et court jusqu'au 31 décembre 2026. Il est prévu 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pour les années 2027 2028 et 2029. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où VOSGELIS décide de ne pas reconduire le marché, il notifiera sa décision au titulaire 3 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30 septembre des années 2026 2027 et 2028.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 358 330 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 266 666 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22359
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 266 666 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l'offre: Pli 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22360
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 266 666 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22361
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 266 666 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22362
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 222 666 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22363
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: C2ACT
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 34 943,46 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22364
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT FLOREBOIS
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 50 100,25 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22365
Date de conclusion du marché: 16/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAPADI
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 23 465,48 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22366
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT LES PINS
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22367
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGACI
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 58 544,24 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22368
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION EAU ET PIERRE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 19 958,15 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22369
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: idverde
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22370
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ESTORIA
Numéro d'enregistrement: 78343666000022
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329829811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: IDVERDE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 33960966101699
Ville: Eloyes
Code postal: 88510
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0004 LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 41034492300124
Ville: Genas
Code postal: 69747
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: C2ACT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 78343916900443
Ville: Rambervillers
Code postal: 88700
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0006
Nom officiel: RAPADI
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 26880116400099
Ville: Neufchâteau
Code postal: 88300
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ESAT LES PINS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 77571736600162
Ville: SAINT AME
Code postal: 88120
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1 ORG-0008
Nom officiel: AGACI
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 38758760300045
Ville: Remiremont
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1 ORG-0009
Nom officiel: ASSOCIATION EAU ET PIERRE
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 47869141300031
Ville: Corcieux
Code postal: 88430
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1 ORG-0010
Nom officiel: idverde
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 339609661004636
Ville: HOLTZHEIM
Code postal: 67810
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1 ORG-0011
Nom officiel: ESAT FLOREBOIS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 78343916900021
Ville: Darney
Code postal: 88260
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2a9027d3-0eff-46ef-89d7-a9a971126bbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/02/2026 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
