1.1 Acheteur
Nom officiel: ESTORIA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Patrimoine de VOSGELIS - Prestations de pose de revêtements de sols souples - Années 2026 et suivantes
Description: Prestations de pose de revêtements de sols souples
Identifiant de la procédure: 4e2d1388-e16e-472c-91dc-940d2c409e19
Avis précédent: a6ab1ee3-6bd0-4f3d-a5ff-893afe26fc34-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence d'Epinal - Secteur 1
Description: Agence d'Epinal - Secteur 1
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence d'Epinal - Secteur 2
Description: Agence d'Epinal - Secteur 2
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence de Mirecourt - Secteur 1
Description: Agence de Mirecourt - Secteur 1
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Agence de Mirecourt - Secteur 2
Description: Agence de Mirecourt - Secteur 2
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Agence de Neufchâteau - Secteur 1
Description: Agence de Neufchâteau - Secteur 1
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Agence de Neufchâteau - Secteur 2
Description: Agence de Neufchâteau - Secteur 2
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Agence de Remiremont - Secteur 1
Description: Agence de Remiremont - Secteur 1
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Agence de Remiremont - Secteur 2
Description: Agence de Remiremont - Secteur 2
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Agence de Remiremont - Secteur 2
Description: Agence de Remiremont - Secteur 3
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Agence de Saint Dié Des Vosges - Secteur 1
Description: Agence de Saint Dié Des Vosges - Secteur 1
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Agence de Saint Dié Des Vosges - Secteur 2
Description: Agence de Saint Dié Des Vosges - Secteur 2
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Agence de Saint Dié Des Vosges - Secteur 3
Description: Agence de Saint Dié Des Vosges - Secteur 3
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31 Décembre 2029.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: 50 %
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 284 302 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 671 280 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONCEPT HABITAT
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22324 1
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: STAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22324 2
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22324 3
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 993 360 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONCEPT HABITAT
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22325 1
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: STAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22325 2
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: CHROMATIC 88
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22325 3
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 364 650 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22326 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22326 2
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: CONCEPT HABITAT
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22326 3
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 663 792 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22327 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22327 2
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: CHROMATIC 88
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22327 3
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 604 560 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22328 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: CHROMATIC 88
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22328 2
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22328 3
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 535 020 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22329 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: CHROMATIC 88
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22329 2
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22329 3
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 912 180 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REVETEMENT GRAND EST
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22330 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: CHROMATIC 88
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22330 2
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22330 3
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 525 180 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHROMATIC 88
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22331 1
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22331 2
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: REVETEMENT GRAND EST
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22331 3
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 687 180 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REVETEMENT GRAND EST
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22332 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: CHROMATIC 88
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22332 2
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22332 3
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 576 180 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22333 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: REVETEMENT GRAND EST
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22333 2
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: SOLINSTAL
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22333 3
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 354 180 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22334 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: SOLINSTAL
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22334 2
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: CHROMATIC 88
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22334 3
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 396 740 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STAN PEINTURE
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22335 1
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: ROBEY
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22335 2
Date de conclusion du marché: 14/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
Lauréat:
Nom officiel: SOLINSTAL
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22335 3
Date de conclusion du marché: 15/01/2026
Organisation qui signe le marché: ESTORIA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ESTORIA
Numéro d'enregistrement: 89214108600017
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33329829811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: Nnancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONCEPT HABITAT
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 91250504700023
Ville: SAINT DIE DES VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel: STAN PEINTURE
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 87992980000016
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0012
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ROBEY
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 30735037100026
Ville: GRANDVILLERS
Code postal: 88600
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0012
8.1 ORG-0006
Nom officiel: CHROMATIC 88
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 90090134900010
Ville: NOMEXY
Code postal: 88440
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0008 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0009 LOT-0011
8.1 ORG-0007
Nom officiel: REVETEMENT GRAND EST
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 80084277500028
Ville: SAINT NABORD
Code postal: 88200
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007 LOT-0009 LOT-0008 LOT-0010
8.1 ORG-0008
Nom officiel: SOLINSTAL
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 31670252100022
Ville: SAINT DIE DES VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7fbda780-be5d-49e5-8a40-ba51b0737c8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
