Neufchateau - tr. hns - bât. 1 - place jeanne d'arc - travaux d'entretien de 15 logements

Section 2 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : ESTORIA - 2 quai André Barbier 88026 Epinal cedex
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 89214108600017
 
Ville : EPINAL
 
Code Postal : 88026
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 3 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : NEUFCHATEAU - Tr. HNS - Bât. 1 - Place Jeanne D'Arc - Travaux d'entretien de 15 logements
 
Type de marché : Travaux
 
Critères d'évaluation des projets : Se reporter au règlement de consultation
 
Section 4 : Attribution du marché
 
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
 
Lot 01 : Les constructeurs Vosgiens 38 816,84 Euros H.T.
Lot 02 : VB PROJECT CONCEPT 5 529,00 Euros H.T.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
 
Date d'envoi du présent avis : 23/07/2026