Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VOSGELIS 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du marché : ST ETIENNE LES REMIRE MONT - Tr. 10 - Bât. 26 - Place de l'Hôtel de Ville - Travaux d'entretien de 33 logements
Critères d'attributions retenus : Prix 70%
Valeur technique 30%
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du lot : 1 : PLATRERIE ISOLATION
Totalement infructueux.
Attribution du lot : 2 : ELECTRICITE VIDEOPHONIE
Titulaire du lot : AFONSO à EPINAL
Date d'attribution : 12 novembre 2019
Montant du marché ou niveau des offres : 22078,78 euro(s)H.T.
Attribution du lot : 3 : CARRELAGE SOLS SOUPLES
Sans suite.
Attribution du lot : 4 : PEINTURES INTERIEURES
Titulaire du lot : LES PEINTURES REUNIES à IGNEY
Date d'attribution : 12 novembre 2019
Montant du marché ou niveau des offres : 38 518,71 euro(s) H.T.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Nancy
1 Rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2019
