Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de pouxeux - impasse bellevue - construction neuve d'infrastructures dans le cadre d'un lotissement pour le compte de neobilis

Critères d'attributions retenus : -Prix des prestations : 40%
-Valeur technique : 60 %

Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du marché : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre qui est une mission globale comportant tout ou partie des éléments de conception, d'assistance, de direction et de contrôle en référence aux articles L. 2430-1, L. 2431-1 et L. 2431-2 du Code de la commande publique.
Titulaire du marché : Groupement : Régis COLIN Architecte - CABINET DEMANGE et Associés
Date d'attribution : 07 avril 2020
Montant du marché ou niveau des offres : 12 150.00 euro(s) HT

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement
compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2020