AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, F - 88026 Epinal cedex, Tél : +33 329829811, courriel :
Marchespublics@vosgelis.fr Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Vosgelis.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions - Années 2020 à 2024
Numéro de référence : 20200604 3399
II.1.2) Code CPV principal : 50313200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions - Années 2020 à 2024
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30121100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34, FRF11
II.2.4) Description des prestations : Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions - Années 2020 à 2024
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S122-299536
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 20722
Lot n° : 01
Intitulé : Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions - Années 2020 à 2024
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2020/S122-299536
Date d'envoi de l'avis initial : 25 juin 2020
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Déclaration de la consultation sans suite pour motif d'intérêt général tenant aux incertitudes techniques et juridiques affectant cette consultation, liées à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, qui rendent impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Une nouvelle consultation sera organisée dans les meilleurs délais »
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F - 54000 Nancy, adresse internet :
http://Nancy.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprisses, 139 rue de Bercy, F - 75572 Paris
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2020
