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Mission de commissariat aux comptes annÉes 2021 à 2027

ATTRIBUTION

Vosgelis (OPH)

88026 EPINAL Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date de publication : 20/10/2020

Avis d'attribution

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex, au nom et pour le compte d'Estoria, société anonyme de coordination en cours de constitution.

Objet du marché : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ANNÉES 2021 à 2027
Critères d'attributions retenus : Valeur technique 80
Prix 20
Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du marché : Lot unique
Titulaire du marché : FIDAUDIT (1) - EXCO NEXIOM (2)
Date d'attribution : 06 octobre 2020
Montant du marché ou niveau des offres : 41 820 euro(s)HT (1) - 19 200euro(s) HT (2)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2020

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