AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, F - 88026 Epinal cedex, Tél : +33 329829811, courriel :
marchespublics@vosgelis.fr Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://vosgelis.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services - Années 2020 et suivantes
Numéro de référence : 20200609 3403
II.1.2) Code CPV principal : 64210000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services - Années 2020 et suivantes
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 317974.34 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Ligne analogique et TO
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Lignes analogiques et TO Pré Arrêt et Post Arrêt du RTC
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Accès Data et voix fixe
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Interconnexion de site, accès internet, services SIP et communications associées
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Mobilité
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Mobilité (abonnements, consommations et équipements)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S121-296369
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 20724
Lot n° : 1
Intitulé : Ligne analogique et T0
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SFR, Support marchés publics - Bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain de Boissieu, F - 75015 Paris, adresse internet :
http://www.inconnu.fr, code NUTS : FRF34
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 8444.06 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 20725
Lot n° : 2
Intitulé : Accès data et voix fixe
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
STELLA TELECOM, 245 Route des Lucioles, F - 06560 Valbonne, adresse internet :
http://www.inconnu.fr, code NUTS : FRF34
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 220447.12 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 20726
Lot n° : 3
Intitulé : Mobilité
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
STELLA TELECOM, 245 Route des Lucioles, F - 06560 Valbonne, adresse internet :
http://www.inconnu.fr, code NUTS : FRF34
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 89083.16 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY, 5 Place Carrière C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy cedex, adresse internet :
https://nancy.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des Entreprises, 139 Rue de Bercy, F - 75572 Paris, adresse internet :
https://www.mieist.bercy.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NANCY, 5 Place Carrière C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy cedex, courriel :
Greffe.ta-nancy@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 octobre 2020
