AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : OPH de l'Agglomération d'Epinal, 23, rue Antoine HURAULT, F - 88000 Epinal, courriel :
Marches-publics@epinal-habitat.com Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Services d'assurances
Numéro de référence : 20200717 3417
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Services d'assurances
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 116949.9 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages Aux Biens
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Patrimoine locatif géré : 595 967 m²
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Générale et Individuelle Accidents des Administrateurs
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Les activités de l'OPHAE sont celles couramment exercées et liées au statut d'Office Public de l'Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Assurance Protection Juridique
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Les activités sont celles exercées par les Offices Publics de l'Habitat.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Cette assurance concerne les Mandataires Sociaux de droit et de fait de l'OPHAE
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Assurance Cyber Criminalité
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF34
II.2.4) Description des prestations : Les candidats présenteront une police couvrant les « cyber-risques » encourus par EPINAL HABITAT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S139-342547
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2020-054
Lot n° : 1
Intitulé : Assurance Dommages aux Biens
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GROUPE SATEC, Immeuble le Hub - 4 place du 8 Mai 1945, F - 92532 LEVALLOIS-PERRET, adresse internet :
https://groupe-satec.com, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, F - 92727 NANTERRE CEDEX, adresse internet :
https://www.orias.fr, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 104294.17 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2020-055
Lot n° : 2
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Générale
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL ASSURANCES, 141 Avenue S. Allende, F - 79031 NIORT CEDEX, adresse internet :
https://smacl.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2710.37 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2020-0
Lot n° : 3
Intitulé : Assurance Protection Juridique
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cabinet MADELAINE BRISSET, ZAC La Chevalerie - 562 rue Jules Valles, F - 50000 SAINT LO, adresse internet :
https://aetp.fr, code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CFDP, Immeuble Europe - 62 rue Bonnel, F - 69003 LYON, adresse internet :
https://cfdp.fr, code NUTS : FRK2
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1075.42 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2020-057
Lot n° : 4
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
HISCOX SA - HISCOX FRANCE, 38 avenue de l'Opéra, F - 75002 PARIS, adresse internet :
https://hiscox.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CABINET SARRE ET MOSELLE, 17 Bis avenue Poincaré, F - 57400 SARREBOURG, adresse internet :
https://sarre-moselle.com, code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2711.85 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2020-058
Lot n° : 5
Intitulé : Assurance Cyber criminalité
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5, place carrière, F - 54000 Nancy, adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 novembre 2020
