Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VOSGELIS 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du marché : SAINT DIE DES VOSGES - Tr. 47 - Bât. 50 - Avenue Jean Jaurès et Rue Général Chérin - Travaux d'entretien de 23 logements - Etanchéité toiture terrasse
Critères d'attributions retenus : Prix 50%
Valeur technique 50%
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du marché : Lot unique : étanchéité de toiture terrasse
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Totalement infructueux.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/12/2022
