Chatel sur moselle - tr. pp - bât. 15 - saint die des vosges - tr. si - bât. 6 et 7 - construction de mur de soutènement

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Achat , ESTORIA, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex

Objet du marché : CHATEL SUR MOSELLE - Tr. PP - Bât. 15 - SAINT DIE DES VOSGES - Tr. SI - Bât. 6 et 7 - Construction de mur de soutènement
Critères d'attributions retenus : Prix 50%
Valeur technique 50%
Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du lot : 1 : CHATEL SUR MOSELLE TR PP BAT 15


Titulaire du lot : VALENCE A MORTAGNE
Date d'attribution : 08 septembre 2023
Montant du marché ou niveau des offres : 58 760,62 euro(s) H.T.

Attribution du lot : 2 : SAINT DIE DES VOSGES TR SI BAT 7 6
Titulaire du lot : VALENCE A MORTAGNE
Date d'attribution : 08 septembre 2023
Montant du marché ou niveau des offres : 60 027,33 euro(s) H.T.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX

Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2023