Saint ame (tr 4) le thillot (tr 3) - rue des pins et rue de la plaine - travaux d'entretien de 31 logements : couverture et isolation des combles - relance du lot 1 couverture

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service ACHAT , ESTORIA, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex

Objet du marché : SAINT AME (Tr 4) LE THILLOT (Tr 3) - Rue des Pins et rue de la plaine - Travaux d'entretien de 31 logements : couverture et isolation des combles - relance du lot 1 couverture
Critères d'attributions retenus : Prix des prestations 50%
Valeur technique 50%

Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du marché : Lot unique : couverture zinguerie
Titulaire du marché : DB SERVICES A TAINTRUX
Date d'attribution : 21 septembre 2023
Montant du marché ou niveau des offres : 276257,30

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX

Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, le Médiateur des Entreprises, peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/