Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Cette consultation a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation et la gestion d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur diverses communes du territoire de la CA de Saint-Dié-des-Vosges :
- les matin, midi et soir sur les communes de Saint Remy, Etival Clairefontaine, Moyenmoutier, Senones, Moussey, Quieux-Le-Saulcy, Ban de Sapt et Hurbache/Denipaire
- les mercredi et vacances sur les sites de Senones et Etival Clairefontaine
- les vacances sur les sites de Nayemont -les-Fosses et Ban-de-Laveline
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 250 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accueil péri et extrascolaire sur le secteur des Abbayes. Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210.
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34||| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accueil périscolaire (matin midi et soir) pour tous les sites ; accueil extrascolaire vacances et mercredis pour Senones et Etival II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Accueil extrascolaire sur le secteur Fave, Meurthe, Galilée. Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210.
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34||| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accueil extrascolaire vacances pour Nayemont et Ban de Laveline II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S089-272664
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
23CA006-1
Lot nº :
1
Intitulé :
Accueil péri et extrascolaire sur le secteur des Abbayes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSOCIATION LOR'ANIM,
1 THI BON PRE
88480
SAINT REMY
Code NUTS : FRF34,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 170 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
23CA006-2
Lot nº :
2
Intitulé :
Accueil extrascolaire sur le secteur Fave, Meurthe, Galilée
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 Juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSOCIATION LOR'ANIM,
1 THI BON PRE
88480
SAINT REMY
Code NUTS : FRF34,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
80 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Aout 2023
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