Attribution: Régie des Transports de l'Aisne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES SUR LE SECTEUR DE L'AISNE

Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires sur le secteur de l'Aisne.

Identifiant de la procédure: 291f5aee-e7d8-452e-b90e-a1293d194baf

Avis précédent: 34fe7a72-4739-4b01-96d3-913e589b3773-01

Identifiant interne: 2024-10

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: SUD DE L'AISNE

Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires sur le secteur de l'Aisne.

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Critère n°1 : Prix ; pondéré à 55% (55 points), La notation est effectuée au regard du montant du devis quantitatif estimatif (DQE)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: SAINS RICHAUMONT

Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires sur le secteur de l'Aisne.

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Critère n°1 : Prix ; pondéré à 55% (55 points), La notation est effectuée au regard du montant du devis quantitatif estimatif (DQE)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: VERMAND

Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires sur le secteur de l'Aisne.

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Critère n°1 : Prix ; pondéré à 55% (55 points), La notation est effectuée au regard du montant du devis quantitatif estimatif (DQE)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: ESSIGNY HAM FRESNOY ST QUENTIN

Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires sur le secteur de l'Aisne.

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Critère n°1 : Prix ; pondéré à 55% (55 points), La notation est effectuée au regard du montant du devis quantitatif estimatif (DQE)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: VERVINS MONTCORNET

Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires sur le secteur de l'Aisne.

Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Critère n°1 : Prix ; pondéré à 55% (55 points), La notation est effectuée au regard du montant du devis quantitatif estimatif (DQE)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: MORSAIN

Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires sur le secteur de l'Aisne.

Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Critère n°1 : Prix ; pondéré à 55% (55 points), La notation est effectuée au regard du montant du devis quantitatif estimatif (DQE)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: LA CAPELLE

Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires sur le secteur de l'Aisne.

Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Critère n°1 : Prix ; pondéré à 55% (55 points), La notation est effectuée au regard du montant du devis quantitatif estimatif (DQE)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 000 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS L'OISEAU BLEU-REGNAULT

Offre:

Identifiant de l'offre: 756059

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-10-1

Date de conclusion du marché: 13/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: LIVENAIS VOYAGES

Offre:

Identifiant de l'offre: 197363

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-10-2

Date de conclusion du marché: 13/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: LIVENAIS VOYAGES

Offre:

Identifiant de l'offre: 197363

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-10-3

Date de conclusion du marché: 13/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE

Offre:

Identifiant de l'offre: 568788

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-10-4

Date de conclusion du marché: 13/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE

Offre:

Identifiant de l'offre: 568788

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-10-5

Date de conclusion du marché: 13/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE

Offre:

Identifiant de l'offre: 568788

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-10-6

Date de conclusion du marché: 13/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSDEV NORD

Offre:

Identifiant de l'offre: 717942

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Sous-traitance: Non

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2024-10-7

Date de conclusion du marché: 13/06/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Régionale des Transports de l'Aisne

Numéro d'enregistrement: 78018581500013-1

Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard

Ville: GAUCHY

Code postal: 02430

Pays: France

Adresse électronique: m.tassart@rta02.com

Téléphone: +33 323503102

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1012056

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d'enregistrement: 17800005500016

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: 03 22 33 61 70

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: LIVENAIS VOYAGES

Numéro d'enregistrement: 83558018400017

Ville: MENNEVRET

Pays: France

Adresse électronique: livenais@wanadoo.fr

Téléphone: 0323608025

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel: TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE

Numéro d'enregistrement: 37929401000028

Ville: SAINT QUENTIN

Code postal: 02100

Pays: France

Adresse électronique: gaylord.coignard@transdev.com

Téléphone: 0323066677

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel: TRANSDEV NORD

Numéro d'enregistrement: 44722034400108

Ville: Avesnelles

Code postal: 59440

Pays: France

Adresse électronique: gaylord.coignard@transdev.com

Téléphone: 0327561414

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0007

8.1 ORG-0006

Nom officiel: SAS L'OISEAU BLEU-REGNAULT

Numéro d'enregistrement: 88027172100016

Ville: PÉRONNE

Code postal: 80202

Pays: France

Adresse électronique: peronne@oiseau-bleu.fr

Téléphone: 0326580052

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: e86100ac-49ae-4f8a-84d4-31959e8ba5c8 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/06/2024 17:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Services de transports publics scolaires sur le secteur de l'aisne

FRANCE: SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER PUBLICSERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS SCOLAIRES SUR LE SECTEUR DE L'AISNE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007

6.1.2 Informations sur les lauréats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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