J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
02
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Transports de l'Aisne,
97 rue Pierre Sémard ,
02430,
GAUCHY,
Courriel :
m.tassart@rta02.com ,
Code NUTS : FRE21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Transports en commun de personnes
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE, DE REALISATION, DE LIVRAISON DE PRODUITS SIGNALETIQUES ET PUBLICITAIRES, COVERING DES VEHICULES ET TRAVAUX D'IMPRESSION RESPECTANT LA CHARTE GRAPHIQUE DE LA RTA
Numéro de référence :
2019-10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22459100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la fourniture et pose de produits de signalétique (lot 1), la fourniture et la pose de " covering " sur les véhicules (lot 2), la fourniture de produits publicitaires (lot 3) ainsi que la réalisation de travaux d'impression (lot 4) à l'effigie de la Régie Régionale des Transports de l'Aisne.
La Régie des Transports de l'Aisne souhaite donner au travers de ces différents supports une image innovante, dynamique et communiquer sur son savoir-faire. Une présentation générale de l'entreprise est communiquée en annexe
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : MARCHE DE FOURNITURE, DE REALISATION, DE LIVRAISON DE PRODUITS SIGNALETIQUES ET PUBLICITAIRES, COVERING DES VEHICULES ET TRAVAUX D'IMPRESSION RESPECTANT LA CHARTE GRAPHIQUE DE LA RTA
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et pose de produits de signalétique.
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928471.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La RTA compte un siège social (Gauchy), 4 centres d'exploitation : Gauchy, Laon, Soissons et Brasles et 5 dépôts (La Fère, Guise, Vervins, Hirson et Montcornet). Ces lieux doivent être clairement identifiés tant pour la clientèle que pour les salariés de l'entreprise.
Chaque centre doit devenir une référence en termes d'image sur la commune où il est implanté. Il est important d'apporter des repères visuels afin d'implanter durablement notre nouvelle identité graphique sur les différents territoires.
La RTA souhaite :
- apporter une signalétique intérieure et extérieure identique sur les différents centres
- uniformiser la signalétique intérieure des véhicules
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Valeur Technique / Pondération : 60
2. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et pose de " covering " véhicules.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22459100.
Code CPV principal : 30192800.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La RTA souhaite renforcer son identité visuelle sur l'ensemble du territoire également au travers du " covering " de la charte graphique sur de l'intégralité du parc de véhicules.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. TECHNIQUE / Pondération : 40
2. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de produits publicitaires et PLV.
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79823000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La RTA souhaite s'appuyer sur différents supports. Ces supports seront adaptés à l'activité de l'entreprise ou à l'évènement auquel participe la RTA. L'objectif de la création de ces objets de communication est d'améliorer le relationnel client (fidélisation) et se démarquer des autres entreprises du secteur d'activité
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. TECHNIQUE / Pondération : 60
2. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
1
Intitulé :
Fourniture et pose de produits de signalétique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
26 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture et pose de " covering " véhicules
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
26 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
3
Intitulé :
Fourniture de produits publicitaires et PLV
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
26 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
4
Intitulé :
Réalisation de travaux d'impression
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens,
14 rue Lemerchier,
80000,
AMIENS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2019