1.1 Acheteur
Nom officiel: COMITÉ DES AGES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurances
Description: marché assurance pour le comité des âges alloti
Identifiant de la procédure: 43756fb1-8cc5-49f1-8722-1e5f7efd1a54
Avis précédent: ab22e3b8-e8d9-4639-ba3f-2b5fffb469ea-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Assurance responsabilité civile
Description: Le présent contrat garantit les assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: NOTE PONDEREE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: comite des âges
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Description: Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: NOTE PONDEREE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: comite des âges
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Assurance dommages aux biens
Description: Le présent contrat garantit les dommages atteignant les bien assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: NOTE PONDEREE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: comite des âges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Description: Ensemble du parc automobile, couverture de l'utilisation des véhicules personnels
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: NOTE PONDEREE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: comite des âges
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 Risques statutaires du personnel CNRACL
Description: Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. l'établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: NOTE PONDEREE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: comite des âges
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 CYBER RISQUES
Description: Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515410 Services d'assurance pertes financières
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: NOTE PONDEREE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: comite des âges
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 67 428,03 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHAM "RELYENS"
Offre:
Identifiant de l'offre: 01RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 442,87 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHAM "RELYENS"
Offre:
Identifiant de l'offre: 02RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 619,85 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 619,85 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 9 447,84 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l'offre: 04GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 707,11 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l'offre: 05RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 38 376,39 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 38 376,39 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 153 505,58 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CYBER COVER
Offre:
Identifiant de l'offre: 06CYBERCOVER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 281,81 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMITÉ DES AGES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMITÉ DES AGES
Numéro d'enregistrement: COMITÉ DES AGES
Adresse postale: RUE PIERRE BROSSOLETTE
Ville: AULNOY LEZ VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327237800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: comite des âges
Numéro d'enregistrement: 24590028700070
Adresse postale: Rue pierre brossolette
Ville: AULNOY LEZ VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SHAM "RELYENS"
Numéro d'enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 59372
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA
Numéro d'enregistrement: 38398762500019
Adresse postale: 2 RUE LEON PATOUX
Ville: REIMS CEDEX 2
Code postal: 51686
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d'enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: ROUTE DE CRETON
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0006
Nom officiel: CYBER COVER
Numéro d'enregistrement: 84165157300013
Adresse postale: 58 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 806a2b32-c514-4121-9d5d-039dbae77aca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/12/2024 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
