1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous et des points d'apport volontaire sur le territoire de Coeur d'Ostrevent
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous et des points d'apport volontaire sur le territoire de Coeur d'Ostrevent (2 lots)
Identifiant de la procédure: d69522cb-cd49-4b66-a483-cc67113594c0
Avis précédent: 8f6cc0fa-f274-458f-952c-0ad0dbb4ddbc-01
Identifiant interne: 2024-19
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Description: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Identifiant interne: 2024-19-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 7 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères de sélection : - Valeur technique : 50% - Prix : 40% - Valeur environnementale : 10%
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Lille
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Description: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Identifiant interne: 2024-19-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 7 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Critères de sélection : - Valeur technique : 50% - Prix : 40% - Valeur environnementale : 10%
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Lille
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 553 020 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THEYS
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-19-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 475 503 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-19-01
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WIART
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-19-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 077 517 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-19-02
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Numéro d'enregistrement: 24590115200018
Adresse postale: Avenue du Bois
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327713737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: THEYS
Numéro d'enregistrement: 44467991400036
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: WIART
Numéro d'enregistrement: 31944876700016
Ville: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca1913a6-adb3-4223-a911-56e791ab7819 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
