1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure: 492d40a6-7cf7-40b5-8c78-bdc72bf684b8
Avis précédent: 8c52b65b-9204-4583-9f1b-6c3e86cb55c1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Individuelle accident
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Assistance rapatriement
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 181 935 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAAF ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118274_offre_1135292_198639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 453,25 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-1
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAAF ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118274_offre_1135293_198639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 802 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-2
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ASSURANCES SECURITE
Nom officiel: AXA FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118274_offre_1135294_4776.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 88 764 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-3
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: MAAF ASSURANCES
Nom officiel: TOKIO MARINE HCC
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118274_offre_1135295_198639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 127 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-4
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: MAAF ASSURANCES
Nom officiel: TOKIO MARINE HCC
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118274_offre_1135296_198639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 475 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-5
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP SE CFDP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1118274_offre_1135297_271794.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 314 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-6
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Numéro d'enregistrement: 13002374000439
Adresse postale: Place des artisans
Ville: LILLE
Code postal: 59011
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320145195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MAAF ASSURANCES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 54207358000046
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 35017183100042
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TOKIO MARINE HCC
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 843295221
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0007
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 4503273740176
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0008
Nom officiel: CFDP ASSURANCES
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 95850615602046
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0009
Nom officiel: MAAF ASSURANCES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 54207358000046
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0010
Nom officiel: AXA FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 72206746001971
Ville: NANTERRE
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5576b983-d655-4edd-943f-b7f20802341c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
